T&C FR

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

Bienvenue sur www.uego.bg (le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre Site ainsi que de tous les services proposés par UEGO Ltd (« nous », « notre », « nos »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions ci-dessous, veuillez ne pas utiliser le Site.


1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce Site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent accord et acceptez de vous conformer à ces Conditions.
Si vous utilisez le Site au nom d’une société ou d’une organisation, vous affirmez être dûment autorisé à engager cette entité par les présentes Conditions.


2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions.
La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.


3. Utilisation autorisée du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni ne limite leur utilisation du Site.
Il est notamment interdit :

  • d’intimider, menacer ou harceler d’autres personnes ;

  • de télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;

  • de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à des comptes utilisateurs, serveurs ou réseaux ;

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’éthique ;

  • de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.


4. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, la conception, les éléments graphiques, les logos, marques et autres éléments figurant sur le Site – y compris, sans s’y limiter, le nom et le logo UEGO® – sont la propriété exclusive de UEGO Ltd ou de ses concédants de licence.

La marque et le logo UEGO® sont des marques déposées de UEGO Ltd auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le numéro d’enregistrement 019169765, enregistrées le 16 octobre 2025.

Toute reproduction, distribution, modification ou création d’œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.


5. Contributions des utilisateurs

Si vous soumettez du contenu, des commentaires ou des retours d’expérience (« Contributions ») sur ou via le Site, vous accordez à UEGO Ltd une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce contenu sur tout support.
Vous garantissez que ces Contributions sont originales, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la législation applicable.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à notre seule discrétion.


6. Paiements et tarifs

Si des produits ou services payants sont proposés sur le Site, leurs prix seront clairement indiqués dans la devise applicable.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations tarifaires, mais des erreurs peuvent survenir.
En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger les informations ou d’annuler une commande.

Tous les paiements doivent être effectués via les moyens sécurisés disponibles sur le Site.
En procédant à un paiement, vous acceptez de fournir des informations exactes de facturation et autorisez UEGO Ltd à prélever le montant correspondant.


7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas la propriété ni sous le contrôle de UEGO Ltd.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.
Vous reconnaissez que UEGO Ltd ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de ces sites externes.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.


8. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’analyser le trafic et de personnaliser le contenu.
En continuant à utiliser le Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.


9. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou participé à une activité frauduleuse, nuisible ou illégale.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site prend immédiatement fin.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur.


10. Exclusion de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits.
Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.


11. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, UEGO Ltd, ses dirigeants, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, de données ou de réputation découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Site.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure résultant d’une négligence.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Bulgarie, sans application des règles de conflit de lois.
Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la juridiction exclusive des tribunaux bulgares.


13. Accord complet et divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et UEGO Ltd concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.


14. Informations sur la société

UEGO Ltd
Numéro d’entreprise (EIK/PIC) : 206495250
Date de création : 28 avril 2021
Forme juridique : Société unipersonnelle à responsabilité limitée (Ltd)
Siège social : Pernik, Chicho Stoyan 5, Bulgarie
Site web : www.uego.bg


15. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 office@uego.bg
ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Scroll to Top